Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service SaaS de facturation To Sign It. L'accès au service implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Accès au service

Le service est accessible 24/7, sauf cas de force majeure ou maintenance. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et à ne pas perturber son fonctionnement. Il garantit que les données saisies (factures, clients) sont exactes.

4. Responsabilité

To Sign It met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais est tenu à une obligation de moyens. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes de bénéfices ou de données indirectes.

5. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des changements majeurs.